论法国及欧盟金融监管机构改革

论文摘要

自2007年全球金融危机爆发之后，世界主要国家、经济体以及国际组织对当前的金融监管体系进行了反思，并针对其弊病提出了各种改革方案。金融市场高度全球化的法国，其传统监管模式以分业监管为主，虽然在金融危机初期表现出相当的灵活性和维持金融秩序稳定的能力，但是这一模式也暴露出监管交叉与真空，监管效率不高，无法对混业经营和金融创新进行有效管理，在欧盟和全球范围内监管合作协调困难等弊端。因此，法国自2008年起在国内积极推进本国金融监管体系改革，组建“审慎监管局”（ACP），与“金融市场监管局”（AMF）共同发挥监管职能。与此同时，法国作为欧盟2008年下半年轮值主席国，积极推动欧盟监管机构改革，支持Jacques de Larosière领导的高层小组研究关于欧盟金融监管改革问题，从而促成欧盟于2009年6月通过欧盟金融监管体系改革方案，在Lamfalussy框架上改革成立“欧盟系统风险委员会”（CERS）和“欧洲金融监管系统”（SESF）。本文以法国和欧盟有关金融监管体系的改革为线索，分为两个部分。第一部分首先回顾法国金融监管体系的历史，后通过对原机构设置的弊端进行分析，引出改革的必要性及改革的要素。第二部分基本采用同样的方法，在介绍分析欧盟Lamfalussy基础框架及其在此次危机中所暴露的问题后，引出在此基础框架之上的改革。

论文目录

• REMERCIEMENTS
• 摘要
• Résumé
• Introduction
• Chapitre I L’organisation des autorités de régulation financière en France
• 1.Les régulateurs financiers fran ais avant la crise des subprimes
• 1.1. Les régulateurs des marchés financiers
• 1.1.1. Les premières autorités de surveillance
• 1.1.2. L’Autorité des marchés financiers （AMF）
• 1.2. Les autorités de régulation du secteur bancaire
• 1.2.1. Le Comité des établissements de crédit et des entreprisesd'investissement （CECEI）
• 1.2.2. La Commission bancaire （CB）
• 1.3. Les autorités de régulation du secteur d'assurance
• 1.3.1. l’Autorité de contr le des assurances et des mutuelles （ACAM）
• 1.3.2. Le Comité des entreprises d'assurance （CEA）
• 1.4. La coordination entre le secteur financier et le secteur des assurances
• 1.4.1. Le Comité consultatif du secteur financier （CCSF）
• 1.4.2. Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière（CCLRF）
• 2.La réforme des régulateurs des marchés financiers
• 2.1. La genèse
• 2.2. L'Autorité de contr le prudentiel （ACP）
• 2.2.1. L’organisation
• 2.2.2. Les professionnels assujettis
• 2.2.3. Les missions
• 2.2.4. Les pouvoirs
• 2.2.5. La coopération entre l'ACP et l'AMF
• 2.3. Le Conseil de régulation financière et du risque systémique
• Chapitre II La régulation financière au niveau européen
• 1. L'intégration financière européenne
• 2. Le processus Lamfalussy
• 2.1. Genèse
• 2.2. Les quatre niveaux du processus Lamfalussy
• 2.2.1. Niveau 1
• 2.2.2. Niveau 2
• 2.2.3. Niveau 3
• 2.2.4. Niveau 4
• 2.3. D’autres autorités de régulation
• 3. La réforme du système européen de surveillance financière
• 3.1. La genèse
• 3.2. Un nouveau cadre européen pour préserver la stabilité financière
• 3.2.1 Le Comité européen du risque systémique （CERS）
• 3.2.2. Le système européen de surveillance financière （SESF）
• Conclusion
• Bibliographie